CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV), s’appliquent à toute vente de produits et services via la Boutique en Ligne et les Plateformes de formation d’Ozéclore ce dernier désigné comme le prestataire.

La société OZECLORE représentée par Madame Emilie COSTE en sa qualité de gérante, est une société qui délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de ventes de produits céramique, des prestations de cours de loisirs et formation en présentiel au siège social et/ou en extérieur ainsi que des cours en ligne sous forme de vidéos pré- enregistrées, des séances à distance en groupe ou individuelles, par l’intermédiaire de différentes plateformes de communication.

Les prestations de cours ont pour objectif d’amener les clients à l’apprentissage des techniques de façonnage et de décor céramique à tous les stades de création.

Les caractéristiques principales des Services en ligne sont présentées sur le site internet ………. et son extension de cours en ligne …. . Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site ……… et son extension pour les cours en ligne …. et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site …………

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués sur le site …. et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@ozeclore.fr

La société Ozéclore se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Date de dernière mise à jour des CGV : le 10/07/2024

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. La société Ozéclore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais dont le Client aura été informé avant la validation de son achat.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ozéclore. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, au moyen des formulaires qui y figure, pour tout produit et service qui y figure et ce dans la limite des stocks disponibles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Il appartient au client de prendre connaissance de informations liées aux prestations de formation et aux produits.

Le Client recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

La société Ozéclore se réserve la possibilité de refuser la commande d’un client pour toute demande anormale en particulier en cas de difficultés de paiement, adresse erronée ou pour tout autre motif légitime concernant la commande reçue. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site d’Ozéclore constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande sur le site Ozéclore entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En complétant la ligne de numéro de carte bancaire et la validation finale sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

Article 5 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire,
• paiement par virement bancaire pour les paiements réalisés comptant en intégralité.
• paiement par chèque

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site de payer selon un échéancier pouvant aller de 2 mois à 10 mois maximum en fonction des prestations visées.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’achat seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que la société Ozéclore serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site internet.

En validant votre commande, cela implique que vous avez l’obligation de payer le prix indiqué.

Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel la commande a été réglé, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. La société Ozéclore en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, de suspendre ou d’annuler la fourniture de l’intégralité des Produits et Services commandés par le Client sans mise en demeure préalable.

Les produits demeurent la propriété de la société Ozéclore jusqu’au paiement complet du prix validé lors de la commande.

Article 6 – Annulation

1. Annulation d’achat de produits

Toute annulation doit être transmis par écrit ou mail à contact@ozeclore.fr

Sous réserve du respect des conditions ci-dessous, et sous réserve d’une mise en œuvre avant l’envoi de votre colis, Ozéclore vous offre la possibilité de revenir sur votre engagement et d’annuler tout ou partie de votre achat de produits. Pour être prise en compte, l’annulation doit être faite par email à l’adresse contact@ozeclore.fr

Toute annulation de commande effectuée après l’envoi de votre colis ou après la livraison se fera dans les conditions de l’article 7 ci-après « droit de rétractation ».

2. Annulation des prestations de service (cours et stages en présentiel) :

• Du fait d’Ozéclore

Dans le cas où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, le société Ozéclore se réserve le droit d’annuler ou reporter la formation à tout moment. Le client pourra en demander le remboursement s’il ne souhaite pas reporter la formation.

• Du fait du Participant

Toute annulation de commande se fera dans les conditions de l’article 7 ci-après « droit de rétractation ». Tout désistement en dehors des conditions applicable à l’article 7 se fera comme suit :

En cas de désistement (sauf cas de force majeure), les règles d’annulation s’appliquent comme telle :

• intervenant après le délais de 14 jours de droit de rétractation, 10% de la formation sera acquise par Ozéclore (pour frais divers de traitement)
• intervenant moins de 14 jours avant la formation, 30% de la formation sera acquise par Ozéclore.
• intervenant moins de 7 jours avant la formation, la totalité de la formation sera acquise par Ozéclore.

Dans le cadre des cours hebdomadaires : en cas d’absence à un cours du fait du client, aucun remboursement ne pourra être demandé, et aucun rattrapage ne pourra être exigé. Il sera éventuellement possible de rattraper les cours uniquement sur un autre cours si une place se libère. La société Ozéclore ne serait être tenue responsable en cas de non possibilité de rattraper le cours manqué par le Client.

3. Annulation des prestations de service (cours en ligne pré-enregistré) :

Se reporter à l’article 7 « droit de rétractation »

Article 7 – Droit de rétractation

Les clients, personnes physiques, ayant payé en ligne, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de validation de leur paiement.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter

• de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour d’un produit qui reste à la charge du Client.
• De la date de validation de leur achat payé en ligne

Préalablement à tout retour d’un produit ou service, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation présent en annexe des dits Conditions Générales de Ventes, à l’adresse : contact@ozeclore.fr

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant les cours ou stages, cette clause ne pourra être appliquée.

– Retour des produits

Le ou les produits, objet de la rétractation doit être renvoyé dans leur état d’origine et complet, correctement protégé (emballage d’origine avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité. Il appartient au client d’en assurer un emballage suffisant pour garantir l’intégrité du produit jusqu’à son retour.

– Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande, hors frais de transport.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés dans les conditions prévues ci-dessus, ou à partir de la réception du formulaire de rétractation dans le cadre des cours et stages en présentiel.

Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

– Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation pour les cours en ligne, une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

Article 8- Disponibilité

Nos produits et services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Ozéclore et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Article 9 – Livraison

La livraison est effectuée au lieu que vous aurez désigné lors de votre commande, soit par transporteur soit par envoi postal. Les articles disponibles sont livrés partout en France métropolitaine, dans le respect des particularités locales en matière de transport, hors D.O.M. et R.O.M. Compte tenu des restrictions de transport locales dans certaines îles françaises, la livraison est réalisée par la mise à disposition sur le quai de la gare maritime sur le continent ou sur l’île selon le cas. Le tarif de livraison indiqué inclut uniquement cette prestation. Il appartient au client d’assurer la continuité de l’acheminement à ses frais et risques.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel.

En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.

En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée :

Colissimo suivi avec signature : un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

Colissimo suivi sans signature : le paquet vous sera remis dans votre boite aux lettres. Si celui-ci est trop volumineux, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

La livraison intervient en général dans la semaine qui suit la commande et au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.

Pour chaque produit, une fourchette estimative de date de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un mail à l’adresse : contact@ozeclore.fr sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français.

Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le  colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : contact@ozeclore.fr

Article 10 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : contact@ozeclore.fr

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Ozéclore ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Ozéclore ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Ozéclore ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Le participant s’engage à respecter les conditions du Règlement Intérieur dont il déclare avoir pris connaissance au premier jour de formation et en accepter les termes.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société Ozéclore pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@ozeclore.fr

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ozéclore sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ozéclore. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Ozéclore, sous peine de constituer un délit de contrefaçon.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ozéclore.

Article 15 – Données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez vous à :

Ozéclore – 34 Bd Robert Thiboust 77700 Serris

Tel : 06 60 35 20 84 – mail : contact@ozéclore.fr

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte » .

Article 16 – Divers

Les registres informatisés de la société Ozéclore font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passé sur le site …. sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables.

À l’attention de la société OZECLORE 34 Bd Robert Thiboust 77700 SERRIS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

–  Commande en date du

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)